Accord relatif à I’obtention de Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Entre :

• d'une part, les branches professionnelles désignées ci-après, représentées par le Président de la commission sociale et formation de l'ANIA, M. Jean Rene BUISSON, dûment mandaté à cet effet :

Association des Entreprises des Produits Alimentaires Elabores (codes NAF : 15.1 E, 15.2Z,                                                                  15.3A, 15.3 E, 15.3F, 15.A, 15.8M)

Association des Brasseurs de France (code NAF : 15.9N)

Chambre Syndicale des Eaux Minérales (code NAF : 15.9S)

Chambre Syndicale Française de la Levure (code NAF : 15.8V)

FEDALIM, pour le compte des organisations suivantes :

• Syndicat National des Fabricants de Bouillons et Potages (code NAF : 15.8V)

• Fédération des Industries Condimentaires de France (code NAF : 15.3E)

• Syndicat National des Fabricants de Vinaigres (code NAF : 15.8R)

• Syndicat National des Transformateurs de Poivres, Epices, Aromates et Vanille (code NAF : 15.8R)

• Syndicat du Thé et des Plantes a Infusions (code NAF : 15.8P)

• Syndicat de la Chicoree de France (code NAF : 15.8P)

Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viandes (codes NAF : 15.1E ; 51.3D)

L'Alliance 7 (codes NAF : 15.8F ; 15.8K ; 15.8T ; 15.8V ; 15.6B ; 15.6D)

Syndicat des Fabricants Industriels de Glaces, Sorbets et Crèmes Glacées (code NAF : 15.5F)

Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (code NAF : 15.8M)

Syndicat National de l'Industrie et du Commerce du Café (code NAF : 15.8P)

Chambre Syndicale des Raffineurs et Conditionneurs de Sucre de France – Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (code NAF : 15.8H).

• d’une deuxième part, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT),
• d'une troisième part, les organisations syndicales représentatives des salaries des industries alimentaires,
• d'une quatrième part, les organisations représentatives des salariés des entreprises de travail temporaire.

Vu :

• le souhait de la Commission Paritaire professionnelle Nationale du travail temporaire, exprime par courrier en date du 26 avril 2002, d'ouvrir aux intérimaires la possibilité d'accéder aux CQP du secteur de l'Industrie Alimentaire,
• le souhait exprimé lors de la Commission Nationale Paritaire Interalimentaire de

l'Emploi (CNPIE) du 27 février 2002, de favoriser la formation d'intérimaires qualifiés répondant aux besoins du secteur, dans le cadre des reconnaissances de branches tels que les COP.

 
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