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Note juridique
Activité partielle et APLD
L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans lequel ils travaillent.
Le 24/12/2020
Mis à jour le 29/04/2022
Textes de référence
Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020
QR sur l'AP (Pour consulter les textes de référence se reporter à la rubrique "Présentation du dispositif")
Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022
Décret n° 2022-242 du 24 février
...
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