Note juridique

Activité partielle et APLD

L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans lequel ils travaillent.

Le 24/12/2020

Mis à jour le 29/04/2022

Textes de référence

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Activité partielle Contrat de Travail Temporaire Crise sanitaire

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