Cotisations sociales
Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont dues pour l’emploi des salariés. Elles sont destinées au financement des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 05/01/2010
Mis à jour le 09/01/2026
Textes de référence
Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 (paramètres de la réduction générale dégressive)
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS pour 2026)
Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 (contrôle et recouvrement des cotisations sociales)
Arrêté ...
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