Textes de référence
- Décret no 2022-1700 du 28 décembre 2022 (paramètres de la réduction générale des cotisations sociales)
- Arrêté du 9 décembre 2022 (plafond de la Sécurité Sociale pour 2023)
- Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018
- Circulaire n° 2017-351 ...
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