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Informations statutaires

statuts
Découvrez la rubrique relative aux Informations statutaires.

Statuts, règlement intérieur, code de déontologie, barème de cotisations

Statuts

Prism'emploi est un syndicat professionnel, constitué conformément aux dispositions du livre IV, titre premier du Code du travail.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur complète et explicite les statuts du syndicat. ...

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