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Les Dépêches

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Années
Dépêche - N°12/2022
Le 28/01/2022
Précisions du ministère sur la nouvelle sanction administrative pour absence des mesures de prévention - Nouveau protocole sanitaire Nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et publication d’un nouveau protocole sanitaire pour tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vac...
Dépêche - N°11/2022
Le 27/01/2022
Salaires minima des salariés permanents : Extension de l’accord de branche du 19 novembre 2021 Extension de l'accord de branche du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents par un arrêté ministériel du 13 janvier 2022
Dépêche - N°10/2022
Le 24/01/2022
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire Publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Dépêche - N°09/2022
Le 21/01/2022
Difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, Cas de recours BOETH, Mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement Cette dépêche présente diverses informations concernant : les difficultés d’accès aux services de Prism’emploi, le cas de recours BOETH, les mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement.
Dépêche - N°08/2022
Le 17/01/2022
Nouvelle contribution formation conventionnelle de 0,30% Cette dépêche revient en détail sur cette nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire de 0,30%, créée par l’accord de branche du 19 novembre 2021, étendu par arrêté du 5 janvier 2022 publié au Journal Offici...
Dépêche - N°07/2022
Le 14/01/2022
Mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid et point sur les tests Cette dépêche aborde plusieurs sujets : mise à jour du protocole sanitaire en école, règles d’isolement, règles d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 et point sur les tests de dépistage.
Dépêche - N°06/2022
Le 14/01/2022
Indemnité inflation de 100€ Cette dépêche précise le calcul applicable au plafond de l’indemnité inflation suite à une information de la Direction de la sécurité sociale.
Dépêche - N°05/2022
Le 06/01/2022
Conséquences de l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2022 Nouveau taux de la contribution légale à la formation professionnelle pour les ETT/ETTI de 11 salariés et plus (1%) depuis le 1er janvier 2022 et création d’une nouvelle contribution conventionnelle obligatoire au taux de 0,3...
Dépêche - N°04/2022
Le 05/01/2022
Protocole national en entreprise - Projet de loi sur le passe vaccinal Cette dépêche présente les nouvelles règles sanitaires applicables aux entreprises avec une mise à jour du Protocole national le 30 décembre 2021 et un projet de loi concernant le passe vaccinal en cours d’examen au Parleme...
Dépêche - N°03/2022
Le 04/01/2022
Versement mobilité Cette dépêche présente les modifications du taux de versement mobilité sur certains territoires principalement applicables au 1er janvier 2022.
Dépêche - N°02/2022
Le 04/01/2022
Nouvelle aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en CIPI et CDPI Cette dépêche traite de la mise en place en 2022 d’une nouvelle aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée en CIPI et en CDPI d’un montant maximum de 8000 € sur un an.
Dépêche - N°01/2022
Le 04/01/2022
Durées d’isolement : Evolutions des règles au 3 janvier 2022 Cette dépêche vous présente les nouvelles consignes d’isolement et de quarantaine des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact, publiées par le Gouvernement et applicables depuis le 3 janvier 2022.
Loupe
Dépêche - N°103/2021
Le 29/12/2021
Activité partielle - Garantie financière des ETT - Loi de financement de la sécurité sociale Cette dépêche présente les décrets du 27 décembre 2021 relatifs à l’activité partielle, le décret fixant le montant de la garantie financière des ETT, et la loi de financement de la sécurité sociale.
covid
Dépêche - N°102/2021
Le 23/12/2021
Avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants Cette dépêche traite de l’avant-projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et de la confirmation de certains taux de cotisations et montants.
covid-19
Dépêche - N°101/2021
Le 21/12/2021
Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : Mesures pour 2022 Cette dépêche traite de la prolongation du dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 pour l’année 2022.