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Note juridique

Fonction publique

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Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers).
Le 27/01/2017

Textes de référence

Sommaire

  1.     Champ d’application    
    1.     La fonction publique    
      1.     La fonction publique d’Etat    
      2.     La ...
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