Un décret du 12 mars et un Guide repère publié par le Ministère du travail le 16 mars allègent, à compter du 14 mars, les mesures sanitaires. Le passe vaccinal est suspendu dans les lieux ou il était exigé (restaurants, salles de spectacle …). Le passe sanitaire (attestation de vaccination ou test négatif ou certificat de rétablissement) reste exigé pour l’accès aux établissements de santé et établissements médico-sociaux.
Depuis le 14 mars également, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, salle de réunions, écoles …) mais reste obligatoire dans les transports collectifs et peut être imposé dans les établissements de santé.
Décret du 12 mars 2022
Le décret du 12 mars 2022 publié au JO du 13 mars, maintient le respect des mesures d’hygiène (lavage des mains, gel) mais supprime l’obligation de port du masque dans la majorité des lieux où il était obligatoire et supprime aussi l’obligation de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et celle de 2 mètres en l’absence de port du masque.
Port du masque
Le masque n’est désormais plus obligatoire dans les lieux ou il était exigé, sauf décision contraire du Préfet. Il n’est donc plus obligatoire dans les locaux de l’entreprise, dans les salles de réunions ainsi que dans les restaurants d’entreprise.
Le masque reste en revanche obligatoire, à partir de 6 ans, pour l’accès aux transports publics dès lors que cet accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport.
Dans les établissements de santé et médico-sociaux, les responsables de ces structures peuvent continuer à imposer le port du masque. C’est également le cas dans les lieux d’exercice des professions de santé (cabinets médicaux, infirmiers…) et dans les pharmacies et laboratoires de biologie médicale.
En revanche, le Ministère du travail a publié des Recommandations sanitaires générales et préconise le port du masque pour les personnes positives à la covid-19 jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement, les personnes symptomatiques et fragiles, et les personnes contacts à risque. Le port du masque est notamment recommandé dans les lieux de promiscuité importante et dans les lieux clos mal aérés et ventilés.
Passe vaccinal et passe sanitaire
Le passe vaccinal est supprimé dans les lieux ou il était exigé (restaurants, cafés, cinémas, salles de spectacles…).
Le passe sanitaire (attestation de vaccination ou test négatif ou certificat de rétablissement) demeure applicable en revanche, à partir de 12 ans, pour l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux.
Le passe sanitaire demeure également applicable aux salariés (salariés intérimaires par exemple) qui interviennent dans ces établissements de santé lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.
Par ailleurs, pas de changement en ce qui concerne la vaccination obligatoire des personnels travaillant dans les établissements de santé, telle qu’elle résulte de la loi du 5 août 2021.
Fin de la sanction administrative pour non-respect des principes de prévention
La loi du 22 janvier 2022 avait donné la possibilité à l’inspection du travail de prononcer une amende, pouvant aller jusqu’à 500€, à l’encontre de l’employeur qui n’aurait pas mis en place les mesures de prévention permettant d’éviter les risques d’exposition au covid-19.
Le décret du 12 mars 2022 met fin à ce dispositif pour les contrôles intervenant après la date du 13 mars 2022.
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19
Le ministère du Travail a remplacé, le 16 mars, le protocole sanitaire par un « guide repère » et des Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le covid-19, qui précisent quelles sont les mesures de prévention à appliquer hors situation épidémique.
Le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 » rappelle ainsi aux employeurs :
- Les mesures de protection des salariés à respecter (mesures d’hygiène, aération des locaux…) et le fait que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque
- La recommandation de la vaccination notamment par les services de santé au travail
- Le rappel des principes de prévention concernant le risque covid-19, devant être mises en œuvre par les entreprises
Le document « Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le covid-19 » précise :
Les obligations qui incombent à chacun (port du masque dans les transports ou dans certains établissements)
- Les recommandations sanitaires notamment pour les personnes fragiles, les personnes positives ou ayant des symptômes du covid-19, les cas contacts à risques
- Les recommandations pour les établissements recevant du public ou les sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important
