Charte de partenariat sur la prévention du risque routier pour les salaries des ETT

Préambule

Au plan national, les accidents de la route sont la première cause d'accidents mortels du travail, tous secteurs d'activité confondus. Réduire le nombre d'accidents routiers mortels liés au travail fait partie des objectifs du Plan Santé au travail 2005-2009.

En 2006, les accidents routiers intervenus tant sur le trajet domicile-travail que du fait ou à l’occasion du travail ont représenté, selon les données de la CNAMTS, 49 % de l'ensemble des accidents mortels, avec 921 accidents mortels.

Parmi les accidents de mission - intervenus dans le cadre du travail -, les accidents routiers représentent plus de 21 % de l'ensemble des décès.

Les autorités ayant en charge, au plan national, la prévention des accidents de la route (Sécurité routière) et la prévention des accidents du travail pour le régime général de Sécurité sociale (branche AT/MP de la Sécurité sociale) et le PRISME, représentant les entreprises de travail temporaire (ETT), ont décidé de conjuguer leurs moyens et leurs efforts en définissant des actions de prévention communes en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires de ce secteur. La Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST), dont s’est dotée la branche du travail temporaire en 2002, sera associée, en tant que de besoin, à la mise en œuvre et au suivi de ces actions.

Ces actions communes s'inscrivent dans le cadre des orientations définies par le Comité interministériel de Sécurité Routière (CISR) du 13 janvier 2004 et du 13 février 2008, des orientations adoptées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) les 5 novembre 2003 et 28 janvier 2004 sur la prévention du risque routier et du programme d'action 2006/2009 du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Ces actions s'inscrivent également dans le cadre des priorités d'actions du PRISME en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les ETT et de celles définies par les partenaires sociaux du travail temporaire dans l'accord précité.

 
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