Veille juridique

Actualité n°05

Juin 2024

Retrouvez l'actualité juridique de juin 2024.

Le 21/06/2024

Activité partielle

Q/R du ministère du Travail – activité partielle et jeux olympiques et paralympiques

Le ministère du Travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation ...

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Arrêté du 28 juin fixant la liste des pièces à produire aux ETT par les candidats à un contrat de mission

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Le 01/07/2024

Nouveaux taux de versement mobilité

Dépêche - N°39/2024

Le 28/06/2024

Augmentation du taux de la cotisation AGS - Entreprises touchées par les inondations en Pays de Loire - Cybersécurité : conseils de Prism’emploi

Dépêche - N°38/2024

Le 27/06/2024

Mise en œuvre de la loi Valletoux de restriction de l’intérim dans le médical et le médico-social - Précision sur les publics concernés

Dépêche - N°37/2024

Le 25/06/2024

Salariés permanents des ETT/ETTI : découvrez une sélection de formations à votre intention !

Dépêche - N°36/2024

Le 21/06/2024

Accès à la base de données du baromètre via le site internet de Prism’emploi