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Cas de recours

« Le recours au travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel. Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’EU (art L. 1251-5 CT) ». Ces notions juridiques recouvrent une réglementation riche, que vous retrouverez dans cette page dédiée.
Note juridique
Le 12/10/2021
CDI pour les intérimaires
Réglementation
Le 12/08/2021
Usage constant
Réglementation
Le 12/08/2021
Tâche occasionnelle
Réglementation
Le 12/08/2021
Remplacement
Réglementation
Le 12/08/2021
Pré-embauche
Réglementation
Le 12/08/2021
Interdictions de recours au CTT
Réglementation
Le 12/08/2021
Grève
Réglementation
Le 11/08/2021
Force majeure
Réglementation
Le 11/08/2021
Fonction publique
Réglementation
Le 11/08/2021
Emplois saisonniers
Réglementation
Le 11/08/2021
Délai de carence
Réglementation
Le 11/08/2021
Contrat de mise à disposition
Réglementation
Le 11/08/2021
Cas de recours
Réglementation
Le 11/08/2021
Avenant de Renouvellement
Réglementation
Le 11/08/2021
Aménagement du terme du contrat / Souplesse