Note juridique

Classification du personnel permanent des ETT

Prism’emploi et 3 organisations syndicales de salariés (FO, CFDT et CFTC) ont signé un accord sur les classifications des salariés permanents le 15 février 2013. Depuis le 25 février 2014, date de publication de l’arrêté d’extension de l’accord de branche, toutes les ETT, adhérentes ou non à Prism’emploi, doivent appliquer la nouvelle grille de classification.

Le 10/08/2015

Textes de référence

Accord de branche du 15 février 2013
Arrêté d’extension du 11 février 2014

Sommaire

Objectifs de la nouvelle classification
Méthode de classification
1. Rattachement à un emploi repère
2. Détermination du niveau ...

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