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Baromètre Prism'emploi - l'emploi intérimaire en septembre 2023
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Accueil  >  Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence
Les arrêts de la Cour de cassation constituent une base de référence et cette jurisprudence est présentée par thèmes en retenant les plus pertinents pour les entreprises de travail temporaire. Chaque arrêt comporte un court commentaire et un renvoi vers le lien permettant de le consulter en totalité. Les arrêts de la Cour de cassation concernant les entreprises de travail temporaire sont présentés en italique.
Jurisprudence
Accident du travail / Maladie professionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

Gestion des AT
Tarification AT/MP
Faute inexcusable de l’employeur
Maladie professionnelle
Formation à la sécurité à la charge de l’EU
Responsabilité pénale
Jurisprudence
Allègements

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Allègements.

Calcul des effectifs
Clause de non-concurrence
Contrôle URSSAF
Compte épargne temps
Jurisprudence
Apprentissage

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Apprentissage.

Enregistrement
Ancienneté
Requalification
Jurisprudence
Cas de recours

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cas de recours.

Requalification
Remplacement des grévistes
Jurisprudence
CDD

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CDD.

Mention du contrat
Contrat d’usage
Requalification
Délai de carence
Rupture du CDD
Rupture du contrat
Période d’essai
Indemnités de fin de contrat
Jurisprudence
CDI intérimaire

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CDI Intérimaire.

Annulation de l’arrêté du 22 février 2014
Accord du 10 juillet 2013
Jurisprudence
Chômage

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Chômage.

Bonus-Malus
QPC
Attestation pôle emploi
Jurisprudence
Clauses du contrat

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Clauses du contrat.

Clause d’exclusivité
Clause de mobilité
Véhicule de fonction
Clause de confidentialité
Clause d’objectifs
Jurisprudence
Commission santé et sécurité du CSE

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Commission santé et sécurité du CSE.

Expertise
Mise en place et désignation des membres
Jurisprudence
Compte épargne-temps

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Compte épargne-temps.

Mise en place du compte épargne temps
Jurisprudence
Concurrence

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Concurrence.

Contrepartie financière de la clause de non-concurrence
Nullité de la clause de non-concurrence
Validité de la clause de non-concurrence
Violation de la clause de non-concurrence
Renonciation de la clause de non-concurrence
Concurrence déloyale
Jurisprudence
Congés

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Congés.

Prise des congés
Maladie
Fractionnement des congés payés
Assiette de l’ICCP / ICP
Jurisprudence
Cotisations sociales / Contrôle Urssaf

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cotisations sociales / Contrôle URSSAF.

Contrôle Urssaf
Avis de contrôle
Travail dissimulé
Attestation de vigilance
Versement transport
Frais professionnels
Avantages en nature / espèce
Prévoyance / Frais de santé
Bons d’achats/cadeau
Assiette de l’ICCP
Jurisprudence
CTT/IFM/ICCP

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CTT/IFM/ICCP.

Assiette de l’ICCP
IFM
Jurisprudence
Détachement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Détachement.

Frais de Logement
Jurisprudence
Discriminations / Egalité de traitement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Discriminations/Egalité de traitement.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement pour faute grave
Religion
Etat de santé
Congé maternité et parental
Salaire
Harcèlement
Jurisprudence
Droit syndical

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Droit syndical.

Droit d’alerte
Heures de délégation
Discrimination Syndicale
Salarié protégé
Représentativité syndicale
Tracts syndicaux
Communication syndicale
Désignation d’un représentant syndical
Renonciation du mandat
Formation Syndicale
Jurisprudence
Durée du travail

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Durée du travail.

Temps partiel
JRTT
Forfait en jours
Heures supplémentaires
Astreinte
Travail effectif
Pause / Repos
Travail de nuit
Jurisprudence
Effectifs

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Effectifs.

Calcul des effectifs
Jurisprudence
Elections professionnelles

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Elections professionnelles.

Organisation des élections
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