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Jurisprudence

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Les arrêts de la Cour de cassation constituent une base de référence et cette jurisprudence est présentée par thèmes en retenant les plus pertinents pour les entreprises de travail temporaire. Chaque arrêt comporte un court commentaire et un renvoi vers le lien permettant de le consulter en totalité. Les arrêts de la Cour de cassation concernant les entreprises de travail temporaire sont présentés en italique.

Jurisprudence

Accident du travail / Maladie professionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

Tarification AT/MP

Faute inexcusable de l’employeur

Maladie professionnelle

Formation à la sécurité à la charge de l’EU

Responsabilité pénale

Jurisprudence

Allègements

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Allègements.

Calcul des effectifs

Clause de non-concurrence

Contrôle URSSAF

Compte épargne temps

Jurisprudence

Apprentissage

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Apprentissage.

Requalification

Jurisprudence

Cas de recours

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cas de recours.

Requalification

Remplacement des grévistes

Jurisprudence

CDD

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CDD.

Mention du contrat

Contrat d’usage

Requalification

Délai de carence

Rupture du contrat

Période d’essai

Indemnités de fin de contrat

Jurisprudence

CDI intérimaire

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CDI Intérimaire.

Annulation de l’arrêté du 22 février 2014

Accord du 10 juillet 2013

Jurisprudence

Chômage

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Chômage.

Attestation pôle emploi

Jurisprudence

Clauses du contrat

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Clauses du contrat.

Clause d’exclusivité

Clause de mobilité

Véhicule de fonction

Clause de confidentialité

Clause d’objectifs

Jurisprudence

Commission santé et sécurité du CSE

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Commission santé et sécurité du CSE.

Mise en place et désignation des membres

Jurisprudence

Compte épargne-temps

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Compte épargne-temps.

Mise en place du compte épargne temps

Jurisprudence

Concurrence

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Concurrence.

Contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Nullité de la clause de non-concurrence

Validité de la clause de non-concurrence

Violation de la clause de non-concurrence

Renonciation de la clause de non-concurrence

Concurrence déloyale

Jurisprudence

Congés

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Congés.

Prise des congés

Fractionnement des congés payés

Assiette de l’ICCP / ICP

Jurisprudence

Cotisations sociales / Contrôle Urssaf

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cotisations sociales / Contrôle URSSAF.

Contrôle Urssaf

Avis de contrôle

Travail dissimulé

Attestation de vigilance

Versement transport

Frais professionnels

Avantages en nature / espèce

Prévoyance / Frais de santé

Bons d’achats/cadeau

Assiette de l’ICCP

Jurisprudence

CTT/IFM/ICCP

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique CTT/IFM/ICCP.

Assiette de l’ICCP

Jurisprudence

Détachement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Détachement.

Frais de Logement

Jurisprudence

Discriminations / Egalité de traitement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Discriminations/Egalité de traitement.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement pour faute grave

Congé maternité et parental

Jurisprudence

Droit syndical

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Droit syndical.

Droit d’alerte

Heures de délégation

Discrimination Syndicale

Salarié protégé

Représentativité syndicale

Tracts syndicaux

Communication syndicale

Désignation d’un représentant syndical

Renonciation du mandat

Formation Syndicale

Jurisprudence

Durée du travail

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Durée du travail.

Forfait en jours

Heures supplémentaires

Travail effectif

Travail de nuit

Jurisprudence

Effectifs

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Effectifs.

Calcul des effectifs

Jurisprudence

Elections professionnelles

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Elections professionnelles.

Organisation des élections

Informations aux syndicats

Négociation du protocole d’accord préélectoral

Vote par correspondance

Annulation des élections

Liste des candidats