Jurisprudence

Licenciement

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Licenciement.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Indemnité de licenciement

En 2013, un salarié a fait l’objet de deux arrêts maladie. Déclaré inapte et n’ayant pu faire l’objet d’un reclassement, le salarié a été licencié ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Droit des salariés Requalification Gestion RH

Sommaire

Indemnité de licenciement Licenciement pour faute grave Licenciement d’un salarié protégé Licenciement pour cause réelle et sérieuse Licenciement sans cause réelle et sérieuse Licenciement pour faute lourde Licenciement économique Préavis Procédure disciplinaire

Retour à la page principale