Jurisprudence

Inaptitude

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Inaptitude.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Aptitude-Inaptitude

Un médecin du travail a déclaré un salarié inapte en cochant la case « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Gestion RH Santé / Prévoyance

Sommaire

Aptitude-Inaptitude Reclassement Licenciement Reprise du salaire Rupture conventionnelle Salarié protégé Consultation des représentants du personnel

Retour à la page principale