Jurisprudence

Accident du travail / Maladie professionnelle

Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Accident du travail et Maladie professionnelle.

Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.

Gestion des AT

Une salariée a déclaré être victime d’un accident du travail durant l’exercice de ses fonctions. Après enquête, la CPAM prend en charge cet accident au ...

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Sécurité Santé / Prévoyance Cotisations sociales

Sommaire

Gestion des AT Tarification AT/MP Faute inexcusable de l’employeur Maladie professionnelle Formation à la sécurité à la charge de l’EU Responsabilité pénale

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