Dépêche

Recouvrement de la part principale et du solde de la TA - Recouvrement de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

N°11/2023

Taxe d’Apprentissage (TA) et Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : point sur leurs modalités de recouvrement

Le 10/02/2023

5 minutes de lecture

Recouvrement de la part principale et du solde de la TA

Pour rappel, toutes les ETT/ETTI, quel que soit leur effectif, sont tenues de s’acquitter de la taxe d’apprentissage au taux légal de 0,68% de la masse salariale totale (permanents ...

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