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Arrêté relatif à la notification à France Travail des refus d’embauche en CDI des salariés à l’issue d’un CDD ou d’un CTT

N°06/2024

Publication de l’arrêté relatif à la notification à France Travail des refus d’embauche en CDI des salariés à l’issue d’un CDD ou d’un CTT.
Le 12/01/2024
3 minutes de lecture

Publication de l’arrêté relatif à la notification à France Travail, des refus d’embauche en CDI d’un salarié en CDD ou en CTT

Nous vous informions dans la dépêche N° 03/2024, qu’un arrêté fixant les modalités de transmission par voie ...

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