Dépêche

Activité partielle - Garantie financière des ETT - Loi de financement de la sécurité sociale

N°103/2021

Cette dépêche présente les décrets du 27 décembre 2021 relatifs à l’activité partielle, le décret fixant le montant de la garantie financière des ETT, et la loi de financement de la sécurité sociale.

Le 29/12/2021

3 minutes de lecture

Activité partielle

Deux décrets publiés le 28 décembre 2021 n°1816 et n°1817 prolongent jusqu’à fin janvier 2022 les dispositions favorables aux employeurs les plus affectés par la crise sanitaire c’est-à-dire les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, les établissements situés ...

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Activité partielle Santé / Prévoyance

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