C’est dans l’affirmation de cet engagement que la CFDT, l’UNSA, la CFTC Intérim, la CFE-CGC SNES, Force Ouvrière et Prism’emploi se sont accordés sur différentes mesures de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la branche du travail temporaire. Cet accord de branche, signé le 18 novembre 2022, s’inscrit dans le prolongement des accords de branche du 16 mars 2007 pour les salariés permanents et du 6 juillet 2007 pour les salariés intérimaires.
Placée au cœur des processus de recrutement, la branche du travail temporaire est régulièrement confrontée à des situations et des demandes discriminatoires. Ces dernières sont contraires à la loi, à l’engagement éthique de la branche et aux actions qu’elle mène sur l’égalité réelle des chances pour tous, par la juste promotion des compétences de chaque salarié permanent et de chaque salarié intérimaire dans le monde professionnel. La lutte contre toutes les discriminations et la promotion active de la diversité constituent par conséquent et plus que jamais, des enjeux majeurs pour la branche du travail temporaire.
Par cet accord, les signataires rappellent l’implication active de la branche du travail temporaire dans les actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité et la nécessité d’accroître encore la mobilisation individuelle et collective pour lutter contre ces phénomènes inacceptables.
Concrètement, ils s’engagent par cette démarche à :
- Prévenir et agir contre les discriminations pour toutes et tous ;
- Informer les entreprises clientes ;
- Former pour appliquer l’égalité de traitement ;
- Veiller à la non-discrimination dans le recrutement ;
- Veiller à la non-discrimination des salariés en poste.
Pour garantir cette mobilisation dans la durée et atteindre ces objectifs, un interlocuteur référent spécialement en charge des questions de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations devra désormais être désigné parmi les salariés permanents dans toutes les ETT et ETTI, quelle que soit leur taille. L’accord souligne également l’importance de l’engagement des dirigeants des ETT et ETTI et le déploiement de démarches de communication et de sensibilisation régulière auprès des salariés et des entreprises clientes. Pour accompagner les ETT/ETTI dans la mise en œuvre de leur obligation, un module de formation spécifiquement dédié à la non-discrimination à l’embauche sera proposé par la branche.
Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une politique de responsabilité sociale menée par la branche du travail temporaire, qui œuvre pour l’accès à l’emploi durable des publics les plus éloignés de l’emploi, au-delà du seul respect des obligations légales et réglementaires.
La branche du travail temporaire développe notamment des relations privilégiées avec les acteurs de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et a renforcé son engagement en faveur de l’insertion et de la sécurisation des parcours professionnels des personnes en situation de handicap par son accord du 19 juillet 2019.
De même, de nombreuses mesures ont été prises au sein de la branche du travail temporaire afin de promouvoir la diversité dans les entreprises du secteur de l’intérim et du recrutement. En témoignent la signature d’une convention de partenariat avec la HALDE en 2007, la signature en 2013 de la Charte des intermédiaires de l'emploi du Défenseur des Droits, ainsi que les nombreuses opérations de sensibilisation menées au sein de la branche, comme la diffusion du Guide pour un recrutement sans discrimination en 2019.
Par ailleurs, la branche du travail temporaire a mis en place différentes mesures pour favoriser l’insertion. Elle est à l’origine du programme HOPE, créé en 2016, visant à faciliter l’intégration et la qualification professionnelle des réfugiés. Une centaine d’entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d’insertion sont mobilisées et œuvrent au cœur de ce programme de soutien global, qui propose un apprentissage linguistique et culturel français à visée professionnelle, une formation métier via un contrat de professionnalisation, des prestations d’hébergement et de restauration, et un accompagnement global administratif, social, médical et citoyen.
Signé le 18 novembre 2022, l’accord est applicable le 1er décembre 2022.
