Avenants

  • Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
  • Avis d'interprétation – 19.01.1995
  • Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
  • Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987

 

 

 
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