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Accord national relatif aux salariés permanents

23 janvier 1986

Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.

Avenants

  • Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
  • Avis d'interprétation – 19.01.1995
  • Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
  • Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987

 

 

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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