Accords collectifs

Accord national relatif aux salariés permanents

23 janvier 1986

Consultez l'accord relatif aux salariés permanents.

Avenants

Accord d’interprétation relatif à la période d’essai – 22.11.1996
Avis d'interprétation – 19.01.1995
Avenant relatif au personnel d’encadrement – 23.10.1987
Avenant relatif au départ à la retraite – 19.11.1987

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

Statut social Droit des salariés Les cadres Gestion RH Santé / Prévoyance

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A télécharger

Accord relatif aux salariés permanents - 23 janv 1986 (PDF - 403.16ko) Avenant relatif à l'accord du 23 janv 1986-19.11.1987 (PDF - 66.51ko) Accord d’interprétation de l'accord du 23 janv 1986 (PDF - 33.58ko) Avenant relatif à l'accord du 23 janv 1986-23.10.1987 (PDF - 301.23ko) Avis d'interprétation de l'accord du 23 janv 1896-19.01.1995 (PDF - 54.67ko)

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