Extension - Avenant
- Accord - 22.01.2022 étendu par arrêté du 29.04.2021 publié au JO du 11.05.2021
- Arrêté d'extension - 29.04.2021
- Avenant n°1 - 7.10.2022
- Arrêté d'extension - 14.12.2022
Préambule
En 2019, près de 2,7 millions de personnes, soit près de 777 000 salariés intérimaires en équivalents emplois temps plein ont travaillé dans l’intérim sur une très grande variété de métiers et de secteurs d'activité et plus particulièrement dans les secteurs de l'industrie, du BTP et du tertiaire. Plus de 75% de ces salariés intérimaires sont des ouvriers et près de 41% sont des ouvriers qualifiés. Par ailleurs, près de 48 000 salariés intérimaires était en CDI intérimaire à fin 2019 (sources : rapport économique Prism'emploi 1% semestre 2020 et rapport de branche OIR 2019).
Le secteur de l'intérim étant par nature multisectoriel, son niveau d'activité est totalement corrélé à celui des secteurs d'activité qui ont recours à l'intérim.
Or, la crise sanitaire, économique et sociale que traverse actuellement la France a touché la majorité des secteurs professionnels qui enregistrent des baisses d'activité entraînant, par voie de conséquence, une baisse inédite et durable du niveau d'activité des entreprises du secteur de l'intérim. Les effets sur l'emploi intérimaire sont désastreux avec près de 110 000 emplois en équivalent temps plein détruits (source : baromètre Prism'emploi novembre 2020 par rapport à 2019).
Ainsi (source : baromètre Prism’emploi novembre 2020 par rapport à 2019) :
- Dans le secteur du BTP, la baisse de l'emploi intérimaire atteint -19,9% ;
- L'intérim industriel, en recul de -15,9% reste fortement impacté par les difficultés économiques des filières aéronautiques ;
- Dans le commerce et les services, les baisses sont respectivement de -26,7% et-25% :
- A rebours des autres secteurs utilisateurs, l'emploi intérimaire se maintient dans les transports-logistique (+13,8%), grâce au développement des activités d'entreposage et de tri postal, porté par l'essor du commerce électronique.
Dans ce contexte inédit, l'accompagnement et l’anticipation des mobilités et des reconversions professionnelles sont au cœur des enjeux de l'emploi et de la formation dans la branche.
Face à l'urgence de la situation, l'adaptation des compétences et des qualifications à l'évolution rapide des besoins de l'économie devient une préoccupation majeure pour les partenaires sociaux de la branche qui ont décidé, par accord du 10 juillet 2020, d'initier une démarche de GPEC de branche en cours de déploiement dans le cadre d'un accord d'engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC) conclu avec le Ministère du travail.
L’un des objectifs de cette démarche de GPEC de branche est de sécuriser les trajectoires et les reconversions professionnelles des salariés intérimaires grâce à un renforcement de leurs compétences et de leurs qualifications et une meilleure adéquation entre ces compétences et qualifications et les besoins d'emploi identifiés au plus près de la réalité des territoires.
En outre, au-delà de ces analyses conjoncturelles, les entreprises ayant recours à l'intérim recherchent une main d'œuvre de plus en plus qualifiée. Elles sont ainsi en attente d'une maîtrise technique importante et proposent des missions accessibles à des salariés intérimaires disposant de la bonne qualification.
Afin d'accompagner les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETT/ETTI) dans la sécurisation des trajectoires professionnelles de leurs salariés intérimaires, les partenaires sociaux de la branche souhaitent, par le présent accord, favoriser le recours à la période de reconversion ou de promotion par l'alternance, dite « Pro-A », par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience, ayant pour objectifs :
- Soit la reconversion professionnelle permettant au salarié de changer de métier ;
- Soit la promotion sociale ou professionnelle permettant de valoriser le parcours du salarié.
Conformément à la législation en vigueur, la mobilisation de la Pro-A par les ETT/ETTI nécessite l'établissement d’une liste de certifications éligibles dans le cadre d’un accord de branche étendu, élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et du risque d'obsolescence des compétences des salariés visés.
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
