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Contrat de Travail Temporaire

Le contrat de travail temporaire (CTT) est conclu par écrit entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Quel que soit son motif, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise cliente chez qui est délégué le salarié intérimaire. Il est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Dépêche - N°30/2022
Le 13/04/2022
Jours fériés, ponts et journée de solidarité
Note juridique
Le 21/10/2021
Mineurs
Note juridique
Le 17/09/2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale
Réglementation
Le 12/08/2021
Usage constant
Réglementation
Le 12/08/2021
Travaux urgents
Réglementation
Le 12/08/2021
Travaux interdits
Réglementation
Le 12/08/2021
Travaux dangereux
Réglementation
Le 12/08/2021
Travail temporaire
Réglementation
Le 12/08/2021
Transmission du contrat
Réglementation
Le 12/08/2021
Tâche occasionnelle
Réglementation
Le 12/08/2021
Suspension du contrat
Réglementation
Le 12/08/2021
Succession des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Salaire de référence
Réglementation
Le 12/08/2021
Rupture anticipée
Réglementation
Le 12/08/2021
Requalifications des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Renouvellement des contrats
Réglementation
Le 12/08/2021
Rémunération