Les contrats de travail

Contrat de travail temporaire (CTT)

Le contrat de travail temporaire (CTT) est conclu par écrit entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Quel que soit son motif, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise cliente chez qui est délégué le salarié intérimaire. Il est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, l'agence d'emploi est l'employeur. Elle propose au salarié intérimaire une mission qui correspond à sa qualification et ses compétences.

Le contrat de travail qui lie le salarié intérimaire et l’agence d'emploi est aussi appelé contrat de mission.

Le CDI Intérimaire

Véritable innovation sociale, le CDI intérimaire a été introduit en 2014 à l’initiative des partenaires sociaux de la branche. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’a pérennisé en l’intégrant dans le code du travail.

Le CDII constitue un nouveau type de contrat de travail qui permet au salarié d’être embauché à durée indéterminée par son agence d’emploi tout en réalisant des missions d’intérim variées au sein d’entreprises utilisatrices. Les missions peuvent être ponctuées de périodes d’intermissions, permettant aux salariés de bénéficier de formations, tout en conservant un salaire minimum mensuel et une garantie d’emploi au-delà du terme de la mission. Le salarié développe ainsi son employabilité grâce à la diversité des missions proposées qui contribuent à enrichir son expérience professionnelle. Le contrat est signé entre l'agence d'emploi (l'employeur) et le salarié intérimaire et pour chaque mission, une lettre de mission est établie.

La majorité des dispositions relatives au travail temporaire s'appliquent, à l'exception de la période d'essai des missions d'intérim et de l'indemnité de fin de mission (IFM). En CDI intérimaire, il n'y a donc pas d'IFM perçues.

Ce contrat s’adresse à tous les profils de salariés intérimaires, sans distinction de secteur d’activité, d’âge ou de catégorie professionnelle.

Parole d'intérimaire :

C'est nouveau pour moi de travailler en intérim, cependant je trouve une certaine liberté de pouvoir être en intérim et aussi en CDI… je n'avais pas connaissance de cette flexibilité, j'adore.

Khalid C.

Le CDI intérimaire allie la sécurité d'un CDI et la diversité des missions proposées et permet au salarié de bénéficier d'un suivi individuel en termes de ressources humaines. Avec un taux de satisfaction de plus de 77%, le dispositif est plébiscité par ses bénéficiaires qui soulignent les effets positifs de ce contrat sur la sphère personnelle, en particulier pour accéder à un logement ou un crédit.

(OIR Etude Relative au CDI Intérimaire, janvier 2020)

Vidéo : Rencontre avec Fatiha en CDI intérimaire

Le CDD et CDI

Les entreprises de travail temporaire peuvent également proposer des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée pour le compte de leurs entreprises clientes. Dans ce cas de figure, c’est l’entreprise cliente qui est employeur et signera le contrat avec le salarié recruté. L’agence d’emploi agit comme une société qui procure un service de recrutement à son client.

Les avantages des différents contrats